Newsletter Février 2019

Chers tous !

Il n’y a plus de saisons. Et la Newsletter de Février arrive en mars. Mais on ne peut pas tout blâmer sur le changement climatique 🙂 ! Et c’est ici pour la bonne cause puisque cela nous permet de vous annoncer la mise en ligne du nouveau site internet des Voix, que nous attendions impatiemment.

Il est beau, il est fiable, il est ergonomique (à vous de nous le confirmer), il est construit de sorte à s’enrichir encore et à valoriser vos contenus et suggestions sur une base désormais robuste où tout ajout sera une amélioration pérenne.

www.voix-du-nucleaire.org

L’autre événement dont nous voulions vous parler et qui connaîtra une première conclusion en mars est le Grand Débat (parallèle audacieux j’en conviens).

Le grand débat national

Le sujet a agité nombre de nos discussions. Le positionnement des Voix, résolument attachées à transmettre des faits et non des opinions, nous a initialement encouragé à nous limiter à nos participations individuelles.

Mais pour que les faits sur le nucléaire parlent d’eux-mêmes encore faut-il qu’ils fassent partie de la conversation. Pousser pour une prise en compte positive du nucléaire dans le débat, comme c’est notre vocation, c’est finalement peut-être également demander que la même chance que celle donnée aux autres sources d’énergie lui soit donnée aussi : celle de faire objectivement savoir ce qu’il sait faire et lui permettre d’en faire la démonstration.

Alors qu’il ne reste que quelques jours, d’ici au 15 mars, pour s’exprimer dans le cahier de doléances géant ouvert par le président de la République, nous avons finalement choisi d’user de cette tribune pour vous encourager à y participer.

Accès

En vous mettant à portée de clic une fois de plus les accès les plus aisés : le site du Grand Débat ou l’appli « Entendre La France », association loi 1901 et chatbot citoyen pour participer, sur Messenger, en moins de 10 minutes.

Contenu

La politique publique de l’énergie traduite dans les quatre champs définis par le Grand Débat a pour but d’adresser les enjeux que nous nous sommes collectivement choisis en tant que société : accès à l’électricité, protection de l’environnement, économie, emploi, lutte contre le changement climatique, balance commerciale, sécurité d’approvisionnement, indépendance énergétique.

Il s’agit pour nous, ici, de souligner le déséquilibre de l’information, et donc de la compréhension, que les Français et leurs représentants ont de la contribution des différentes sources d’énergies à ces enjeux.

Leur perception faussée par ce désequilibre devient un frein à une décision publique représentative de leurs intentions initiales et au service de l’intérêt collectif. Elle entraîne le choix d’un traitement différencié de ces énergies, décorrélé de la réalité de leurs contributions respectives aux enjeux et porteur d’une inefficacité contraire aux principes de service public.

Si les Voix peuvent ouvertement se prononcer sur un aspect de politique publique sans se trahir c’est sur la nécessité d’un établissement transparent et objectif des faits en préalable à la décision publique.

Ci-dessous quelques faits justement, sur lesquels il peut être aisé pour nous de rebondir dans le cadre du Grand Débat, et que le législateur pourrait traduire en pistes de progrès :

Gouvernance et Citoyenneté

L’opinion des Français et de leur représentation nationale est peu sollicitée sur la définition et la hiérarchisation des différents enjeux : transition écologique, indépendance énergétique, pouvoir d’achat etc., alors que c’est là que réside fondamentalement l’exercice de leur citoyenneté.

• A contrario l’avis des Français est demandé sur l’analyse comparée des différents moyens sensés contribuer à ces enjeux, exercice technique et économique complexe nécessitant l’accès à de nombreuses données et concepts.
• Toutes les industries ne sont pas soumises aux mêmes obligations de transparence et à une règlementation également proportionnée à leur impact que ce soit sur l’environnement, les risques qu’elles présentent, les émissions de gaz à effet de serre etc.
• Concernant la démocratie participative, l’industrie nucléaire est la seule pour laquelle un contrôle citoyen a été mis en place.
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Transition écologique

Les différents secteurs de l’économie ne contribuent pas également aux objectifs de la transition écologique et ne présentent donc pas la même priorité : transports, bâtiment, agriculture, biens de consommation, industrie, production d’énergie.

• Ces secteurs ne sont pas traités par la loi et dans la dépense publique en fonction de leur niveau de priorité.
• Les organes gouvernementaux et institutionnels ne sont pas soumis à une obligation d’objectivité dans la présentation de leurs analyses sur la transition énergétique, ni accompagnés pour ce faire – par exemple par l’utilisation d’indicateurs permettant d’arbitrer entre les différentes solutions en fonction de leur niveau d’efficacité réel : tels que le rapport € investi / gCO₂ évité, gCO₂ / kWh produit, Energy Return On Energy Invested, Analyse Cycle de Vie etc…
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Organisation de l’état et collectivité publique

La fourniture de l’électricité relève en France de la catégorie des services publics (c’est cocasse, l’observatoire de Poitou-Charente en donne une très bonne définition).

• Le parallèle avec l’éducation ou la santé n’y est pour autant pas respecté : un régime général est optimisé pour tous en réponse aux objectifs portés par la notion de service public. Les mécanismes mis en place pour ceux qui souhaitent s’en affranchir, individu ou territoire, ne doivent pas porter préjudice au régime général. En d’autres termes la solidarité s’exerce sur la base de la réponse aux besoins fondamentaux de tous, pas sur la base de l’accès à un service différencié par quelques uns.
• Le poids attribué au point de vue des habitants vivant à proximité d’une installation n’est pas également pris en compte dans la décision administrative selon le type de sources d’énergie en considération.
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Fiscalité

Quatre composantes interviennent dans le calcul de la fiscalité portée par le kWh consommé par chacun de nous: la base sur laquelle va porter l’impôt ; le montant de l’impôt ; qui s’acquitte de l’impôt; les raisons et les critères sur lesquels cet impôt est établi – participation aux enjeux de la Nation et/ou compensation des impacts négatifs de l’énergie en question sur ces mêmes enjeux. Nous pouvons rajouter, même si celui-ci n’est pas calculé et fléché directement depuis le kWh consommé : qui bénéficie (par l’intermédiaire de subventions) de l’impôt.

Aujourd’hui pour les différentes sources d’énergie en France :

• L’information concernant ces quatre composantes n’est ni établie ni communiquée de manière égale pour toutes
• La base sur laquelle va porter l’impôt n’intègre pas, de manière égale pour toutes, l’ensemble des coûts directs entraînés pour la société, dont les externalités négatives telles que déchets, pollution, fin de vie
• Leur contribution réelle aux enjeux de la société n’est pas établie clairement
• En conséquence, leur contribution (/compensation) fiscale à ces enjeux n’est pas non plus fixée en connaissance de cause de leur contribution réelle, ni non plus les subventions dont leurs acteurs respectifs bénéficient.
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